Politique de confidentialité

Avertissement

Par sa conception et sa réalisation technique originale, ce document est protégé par les dispositions régissant le droit de la propriété intellectuelle.

Il est notamment interdit sous peine de poursuites d'imiter ou de reproduire en tout ou partie la conception et réalisation technique de ce document.

Il est également interdit de divulguer tous renseignements et informations contenus dans ce document, ou toute information permettant l'imitation ou la reproduction totale ou partielle de ce document.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Version en date du 22-03-2022

Préambule

Pour votre information, une donnée à caractère personnel correspond à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (nom, prénom, adresse, mail, téléphone, fonction, etc.)

Un traitement de données à caractère personnel désigne toute opération sur ce type de données (collecte, stockage, transmission, suppression, etc.), que cela soit sur papier ou informatique. Le responsable de traitement est la personne qui détermine ces finalités de chaque traitement et les moyens pour atteindre ces finalités.

Pour COM LINE DIRECT, la protection de vos données est une priorité. Aussi, dans un souci de transparence, la présente Politique de Confidentialité a pour objectif notamment de vous expliquer pourquoi vos données personnelles sont collectées et traitées par COM LINE DIRECT, en sa qualité de responsable de traitement, comment celles-ci sont traitées, quels sont les droits dont vous disposez sur vos données et comment vous pouvez les exercer.

COM LINE DIRECT se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité. Toute modification prendra effet immédiatement.

Par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement de notre Politique, accessible depuis toutes les pages du Site et ce, afin de vous tenir informé de la dernière version en ligne applicable. Pour les changements que nous estimons les plus significatifs, une notification sera faite sur le Site. Nous vous invitons également à vérifier la date indiquée sur la présente Politique afin de connaître la date de la dernière mise à jour.

Sommaire

1. Pourquoi COM LINE DIRECT a-t-elle besoin de collecter vos données ?

2. Quelles sont les données que COM LINE DIRECT collecte ?

3. Sur quel fondement juridique repose les traitements de vos données ?

4. Combien de temps sont conservées vos données ?

5. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

5.1. Vos droits sur vos données.

5.2. L’exercice de vos droits.

6. Avec qui COM LINE DIRECT partage-t-elle vos données ?

7. Vos données sont-elles transférées hors UE ?

8. Comment COM LINE DIRECT sécurise-t-elle le traitement vos données ?

9. Champs obligatoires.

10. Politique Cookies.

11. Privacy by Design/by Default.

12. Accountability.

Pourquoi COM LINE DIRECT a-t-elle besoin de collecter vos données ?

Les données que COM LINE DIRECT collecte sont nécessaires pour lui permettre de répondre aux finalités suivantes :

La gestion de la newsletter
La gestion de l’espace blog (inscription, connexion et commentaires)
La gestion du recrutement notamment
- Evaluation de la capacité du candidat à occuper l’emploi proposé (traitement et examen des candidatures, organisation et gestion des entretiens le cas échéant) ;
- Vérification des références d’un candidat le cas échéant ;
- Gestion des échanges avec le candidat pour l’informer des suites données à sa candidature ;
- Constitution d’une CVthèque afin de reprendre contact avec vous, si votre profil correspond à l’une de nos recherches futures ;

De façon générale, COM LINE DIRECT ne traite aucune de vos données à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf accord préalable de votre part.

2. Quelles sont les données que COM LINE DIRECT collecte ?

COM LINE DIRECT collecte différents types de données personnelles vous concernant :

Les données personnelles que vous nous communiquez directement :

Lorsque vous remplissez un formulaire de contact,
Lorsque vous vous inscrivez sur le site
Lorsque vous écrivez un commentaire
Lorsque vous postuler
De façon générale, lorsque vous échangez avec COM LINE DIRECT de toute autre manière.

La communication de vos données personnelles est volontaire. Toutefois, certaines informations, identifiées par un astérisque, sont indispensables à COM LINE DIRECT pour traiter votre demande. Sans ces informations, COM LINE DIRECT ne pourra traiter votre demande.

Les données personnelles qui nous sont communiquées

Dans le cadre des activités de COM LINE DIRECT agissant en qualité de sous-traitant, des données nous sont transmises par nos clients :

Nom
Prénom
Fonction
Numéro de téléphone
Adresse mail

Vos données de recrutement peuvent être collectées via les réseaux sociaux professionnels librement accessibles.

Les données personnelles que nous collectons automatiquement

Nous collectons automatiquement certaines informations vous concernant lorsque vous accédez au Site de COM LINE DIRECT, notamment, les informations sur votre navigation. COM LINE DIRECT utilise des cookies et d'autres technologies de suivi pour collecter des informations vous concernant lorsque vous interagissez avec le Site.

3. Sur quel fondement juridique repose les traitements de vos données ?

COM LINE DIRECT collecte vos données personnelles pour les finalités décrites au point 1 de la présente Politique. Dans tous les cas, COM LINE DIRECT collecte vos données, uniquement lorsque leur collecte et leur traitement reposent sur un fondement juridique.

Votre consentement

Sous réserve d’avoir obtenu votre consentement préalable, COM LINE DIRECT peut traiter vos données pour :

Vous transmettre des offres commerciales sur ses produits et services,
Vous proposez des offres de ses partenaires,
Déposer des cookies dans les conditions décrites dans les présentes.

À tout moment, vous pouvez revenir sur votre choix et retirer votre consentement, selon les modalités décrites dans la section 5.2 de la présente Politique, sans toutefois remettre en cause la légalité du traitement reposant sur le consentement et mis en œuvre avant le retrait.

Mesures précontractuelles

COM LINE DIRECT pourra traiter vos données personnelles qui sont nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles dans le cadre de la gestion du recrutement.

Les intérêts légitimes de COM LINE DIRECT

COM LINE DIRECT pourra traiter vos données personnelles aux fins de poursuite de son intérêt légitime notamment, pour la constitution d’une CVthèque.

4. Combien de temps sont conservées vos données ?

Vos données sont conservées par COM LINE DIRECT pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités visées au point 1 des présentes, majorées des délais légaux de prescription.

En matière de newsletter

COM LINE DIRECT pourra conserver les données pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact de votre part, à moins que vous exercer votre droit d’opposition ou de suppression.

En matière de contact

COM LINE DIRECT pourra conserver les données pendant 1 an à compter de la demande.

En matière de recrutement

En cas d’issue négative à une candidature, et sauf accord formel du candidat autorisant une durée de conservation plus longue, COM LINE DIRECT conserve les CV et lettres de motivation des candidats non retenus pour une durée maximale de 2 ans à compter du dernier contact.

Les éventuels tests et compte-rendu d’entretien sont conservés pour une durée maximale de 2 ans.

En cas d’embauche, les données relatives au nouveau collaborateur sont conservées conformément à la politique de conservation des données personnelles des salariés applicable au sein de la société XXX.

Pour de plus amples informations sur les durées de conservation de vos données, vous pouvez vous nous contact

5. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

5.1 Vos droits sur vos données

Droit d’accès à vos données

Vous pouvez obtenir de COM LINE DIRECT la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès à l’ensemble des données et informations détenu par COM LINE DIRECT.

Droit de rectification de vos données

Vous pouvez obtenir de COM LINE DIRECT, dans les meilleurs délais, la rectification des données vous concernant qui seraient inexactes ou erronées. Vous pouvez également demander que vos données soient complétées, le cas échéant.

Droit à l’effacement de vos données

Sauf exceptions légales, vous pouvez demander à COM LINE DIRECT l'effacement, dans les meilleurs délais, de vos données, si notamment, vous estimez que le traitement réalisé par COM LINE DIRECT sur vos données n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Droit à la portabilité de vos données

Vous avez la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format ouvert et lisible par une machine ou de demander à COM LINE DIRECT de les transmettre à un autre organisme. Seules sont concernées par ce droit, les données que vous avez fournies activement et consciemment à COM LINE DIRECT (par exemple, les données que vous avez renseignées dans un formulaire en ligne) ou les données générées lors de l’utilisation d’un service ou d’un dispositif dans le cadre de la conclusion ou de la gestion de votre contrat, et qui sont traitées de manière automatisée, sur la base du consentement ou de l’exécution d’un contrat.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient utilisées par un organisme pour un objectif précis. Vous devez alors mettre en avant des raisons tenant à votre situation particulière, sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif. En cas de traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, vous pouvez vous y opposer, à tout moment (Voir point 5.2 de la présente Politique), tout comme vous pouvez vous opposer à tout moment au dépôt de cookies (cf. Article 10 de la présente Politique).

Droit à la limitation du traitement de vos données

Vous pouvez demander à COM LINE DIRECT de conserver vos données sans pouvoir les utiliser, dans l’un des cas suivants :

Vous contestez l’exactitude des données utilisées par COM LINE DIRECT,
Vous vous opposez à ce que vos données soient traitées,
En cas d’usage illicite mais vous vous opposez à leur effacement,
Vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Droit de retirer votre consentement au traitement de vos données

Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement (envoi de nos offres commerciales électroniques, par exemple), vous avez la possibilité de retirer, à tout moment, votre consentement (Voir point 5.2 de la présente Politique).

De même, pour retirer votre consentement aux cookies, vous pourrez le faire selon les modalités mentionnées dans les présentes.

Droit de donner des directives post mortem

Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès. Ces directives définissent la manière dont vous souhaitez que soient exercés, après votre décès, vos droits sur vos données. Vous pouvez nous transmettre ces directives en adressant un courrier à COM LINE DIRECT (Cf. Art. 5.2) mentionnant en objet « Directives post mortem ». Vous pouvez, à tout moment, modifier ou révoquer vos directives.

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés ou que la protection de vos données n’est pas assurée conformément au RGPD, vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), directement sur le Site de la CNIL ou par voie postale à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

5.2 L’exercice de vos droits

Pour exercer l’un de vos droits, adressez votre demande à : contact@comlinedirect.com ou à 39 rue Paul Claudel 91000 EVRY

Toute demande doit préciser, en objet, le motif de la demande (exercice du droit d’accès, d’opposition, etc.). La demande doit également être accompagnée d’un justificatif d’identité et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.

COM LINE DIRECT vous adressera sa réponse dans un délai maximum d’un (1) mois, à compter de la date de réception de votre demande. Ce délai peut toutefois être prolongé de deux (2) mois en raison de la complexité et du nombre de demandes.

Prospection et publicité ciblée

Dès lors que vous avez accepté de recevoir des offres commerciales de la part de COM LINE DIRECT, vous pouvez, à tout moment, revenir sur votre choix en cliquant sur le lien de désinscription, ou de manière générale ou nous contactant.

Pour toute question relative à la présente politique de protection des données ou pour toute demande relative à la gestion de vos données personnelles par COM LINE DIRECT, vous pouvez adresser votre demande par email ou par courrier, comme indiqué ci-dessus.

6. Avec qui COM LINE DIRECT partage-t-elle vos données ?

COM LINE DIRECT est également susceptible de transmettre vos données aux entités suivantes lorsque cela est rendu nécessaire pour répondre à l’une des finalités visées au point 1 des présentes :

En matière de recrutement, vos données peuvent être transmises à nos clients dans le cadre de notre activité de sous-traitance. Vous êtes préalablement informés de la transmission de ces données pour laquelle votre consentement est préalablement recueilli.

7. Vos données sont-elles transférées hors UE ?

Vos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés et situés en France. Si vos données venaient à être transférées hors UE, par le biais de nos sous-traitants notamment, nous apporterions une attention toute particulière à ce que ces derniers traitent vos données dans le plus strict respect de la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Dans le cas où ces derniers seraient situés dans un pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne, reconnaissant un niveau de protection équivalent à celui prévu par l’Union Européenne, un contrat-type sera rédigé afin de se conformer au modèle établi par la Commission Européenne.

8. Comment COM LINE DIRECT sécurise-t-elle le traitement vos données ?

COM LINE DIRECT met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données lors de la collecte, du traitement et du transfert de vos données.

Les infrastructures de COM LINE DIRECT sont protégées contre les logiciels malveillants (virus, spyware, etc.). L’accès physique et distant aux serveurs hébergeant les données est contrôlé. Des tests d’intrusion sont réalisés, ainsi que des sauvegardes régulières avec des tests de restauration. La sécurité de votre terminal, à partir duquel vous vous connectez à notre Site, relève de votre responsabilité.

Dans le cas où COM LINE DIRECT serait susceptible de faire appel à des prestataires pour traiter une partie de vos données, elle s’engage à vérifier qu’ils présentent des garanties suffisantes pour assurer la protection des données personnelles qui leur sont confiées et à leur faire signer des clauses de confidentialité conformes à l’article 28 du RGPD.

En cas de violation de données à caractère personnel, c'est-à-dire en cas d’incident de sécurité, d’origine malveillante ou non et se produisant de manière intentionnelle ou non, ayant comme conséquence de compromettre l’intégrité, la confidentialité ou la disponibilité de vos données personnelles, nous nous engageons à respecter les obligations suivantes :

Le « registre des violations » contient les éléments suivants :

la nature de la violation ;
les catégories et le nombre approximatif des personnes concernées ;
les catégories et le nombre approximatif de fichiers concernés ;
les conséquences probables de la violation ;
les mesures prises pour remédier à la violation et, le cas échéant, pour limiter les conséquences négatives de la violation ;
le cas échéant, la justification de l’absence de notification auprès de la CNIL ou d’information aux personnes concernées.

Pour autant, et conformément à la réglementation en vigueur, COM LINE DIRECT n’est pas tenue de vous informer d’une violation dans les cas suivants :

Vos données à caractère personnel sont protégées par des mesures les rendant incompréhensibles pour toute personne qui n'est pas autorisée à y avoir accès ;
Des mesures ont été prises afin que le risque ne soit plus susceptible de se matérialiser ;
Cette communication exige pour COM LINE DIRECT des efforts disproportionnés, ne disposant notamment d’aucun élément permettant de vous contacter pour vous en informer.

9. Champs obligatoires

Les champs indiqués par un astérisque dans nos formulaires sont obligatoires. Les conséquences en cas de défaut de réponse sont uniquement l’absence de prise en compte de votre demande. L’obligation de fourniture des données demandées est contractuelle, car nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous être partie ou de mesures précontractuelles réalisées à votre demande, notamment en cas de demande d’informations ou de devis concernant nos produits et services.

10. Politique Cookies

Lors de votre connexion à notre Site, COM LINE DIRECT peut installer différents cookies sur votre terminal. Pour assurer, à votre égard, la transparence des données personnelles que nous collectons et traitons, nous vous expliquons, à travers cette politique relative aux cookies, ce qu’est un cookie, quels types de cookie sont utilisés, pour quel but, quels sont les destinataires des données ainsi collectées et quels sont les moyens dont vous disposez pour gérer ces cookies.

10.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur le disque dur du terminal (ordinateur, tablette, smartphone, console de jeux connectée à internet, etc.) d’un internaute lors de la consultation d'un site internet, d’une publicité, de la lecture d'un email, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé. Lorsque vous vous connectez à un site internet ou que vous naviguez sur une application mobile, un cookie peut être transmis à votre navigateur par le site ou l’application consulté(e). Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web à chaque nouvelle connexion.

10.2 Quels sont les cookies utilisés ?

Différents types de cookies sont déposés sur le Site

Cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site

Ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site et/ou à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur. Ils ne sont pas désactivables par défaut. Les données collectées par ces cookies sont conservées pour la durée de votre session.

11.Privacy by Design/by Default

COM LINE DIRECT s’engage à intégrer la protection des données à caractère personnel dès la conception d’un projet, d’un service ou de tout autre outil lié à la manipulation de données personnelles, notamment la minimisation des données à caractère personnel, la limitation des finalités de la collecte de données, le respect de l’intégrité et de la confidentialité des données, la limitation des durées de conservation.

12. Accountability

Afin de respecter le principe d’Accountability, COM LINE DIRECT :

Adopte des procédures internes dans le but d’assurer le respect du règlement (charte informatique, charte de protection des données à caractère personnel) ;
Conserve une trace documentaire de tout traitement effectué sous sa responsabilité ou de celle du sous-traitant (tenue du registre des traitements, accords de confidentialité des salariés et des prestataires, politique de sécurité de l’entreprise, procédures de gestion des demandes d’accès, de rectification, d’opposition...) ;
Réalise des analyses d’impact (PIA) pour les traitements présentant des risques particuliers au regard des droits et libertés.

L’objectif est de fournir une documentation riche permettant de démontrer à tout instant le respect des règles relatives à la protection des données.

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